BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTAL

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Je m’engage irrévocablement, en son nom personnel et au nom de ses collaborateurs ou associés, ainsi que de ses conseils, à respecter l’ensemble des dispositions de confidentialité concernant les informations transmises sur ce dossier par :

ACTIONREPRISE
128 bis rue jean Moulin - 69 300 Caluire
RCS Lyon 480 868 009

Dans ces conditions, il s’oblige à :

• conserver à toutes les informations écrites et orales (y compris lors des visites de l’entreprise) qui seront fournies, leur caractère confidentiel;

• n’utiliser ces informations que pour déterminer les conditions de son implication dans une reprise d’entreprise,

• ne révéler à aucun moment la teneur de ces informations à des tiers autres que ses conseils et banques tenus au secret professionnel,

• tenir à la disposition d’ACTION REPRISE la liste des personnes qui auraient été amenées à prendre connaissance des ces informations, 5. restituer toutes les informations transmises ainsi que les copies remises aux personnes autorisées dans l’éventualité où le soussigné ne donnerait pas suite à l’étude du dossier transmis,

• ne conserver et ne faire état d’aucune copie, extrait ou reproduction des informations transmises sous peine de dommages-intérêts,

• ne contacter (et a fortiori débaucher) aucun membre du personnel de l’entreprise cible et à ne révéler à quiconque, de quelque façon que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, que cette entreprise fait l’objet d’une transmission,

• ne pas faire état des négociations intervenues dans le cas où aucun accord n’aurait été trouvé,

• ne pas divulguer sans l’accord écrit d’ACTION REPRISE les informations transmises.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce qu’ACTION REPRISE collecte et traite les données personnelles que vous fournissez afin de répondre à votre demande d’information concernant une opportunité de reprise. Ces informations pourraient inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information pertinente que vous choisissez de partager.
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Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
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