Il s’agit d’un thème majeur pour les acquéreurs potentiels car le risque de passer à côté d’un élément significatif concernant la société cible est bien réel. Pour aller un peu plus loin, il est également très important de déterminer quelle est la question à poser et à quel moment du process. Ces questions varieront en fonction du profil de l’acquéreur : société concurrente ou ayant une activité connexe, société cliente ou fournisseur, ou encore personne physique.

La reprise par les salariés, une opération qui présente des avantages mais également des risques.

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties ouvrent les heures supplémentaires ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties ouvrent les heures supplémentaires ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? On vous dit tout.

Votre entreprise fait face à des problèmes financiers ?
Saviez-vous qu'il existe différents crédits de trésorerie ? Le point dans cet article.

Les obligations dans l'entreprise sont simplifiées puisque la communication « par tout moyen » aux salariés de certaines informations remplace plusieurs affichages obligatoires et que l'obligation de tenir divers documents à disposition de l'administration se substitue à l'envoi, à celle-ci, de ces documents. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 23 octobre 2016.

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

Ces modalités de détention permettent de dissocier l’immobilier des structures opérationnelles. Elles facilitent l’analyse des résultats d’exploitation, la cession à titre onéreux et la transmission à titre gratuit au profit des enfants.