Les opérations sur titres, sur l’immobilier opérationnel ou sur les fonds de commerce sont au cœur de la vie économique des entreprises.
Qu'elles soient réalisées au sein des groupes de sociétés ou entre de parfaits tiers, ces opérations doivent faire l’objet d’une préparation attentive afin de sécuriser la situation fiscale de l’ensemble des parties intervenantes.

L’optimisation fiscale du patrimoine professionnel par holding de rachatL’optimisation fiscale du patrimoine professionnel par holding de rachat
L’opération d’achat à effet de levier (LBO) est le mécanisme d’optimisation fiscale du patrimoine professionnel le plus connu. Si vous ne créez pas de holding de reprise, vous rachetez personnellement des parts ou action de société. Les dividendes seront imposés à 30 % et serviront à payer le prêt.

Selon le gouvernement, cette réforme a pour objectifs i) de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, ii) de tenir compte plus rapidement des changements de situation financière ou familiale et iii) de mieux répartir l’impôt dans l’année.Selon le gouvernement, cette réforme a pour objectifs i) de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, ii) de tenir compte plus rapidement des changements de situation financière ou familiale et iii) de mieux répartir l’impôt dans l’année.

I - Bénéfice en instance d’affectation et mise en réserve

L’usufruitier n’a de droit que sur le bénéfice distribué. Tant que les réserves demeurent inscrites au bilan, elles appartiennent toujours à la société.

Par conséquent, l’usufruitier n’a aucun droit sur les bénéfices en instance d’affectation et ceux mis en réserve.

Le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron a débouché sur quatre lois de nature financière, qui mettent en œuvre la politique fiscale voulue par le nouveau Président.

La loi de finances 2018 instaure l’impôt sur la fortune immobilière en remplacement de l’impôt sur la fortune. De l’I.G.G à l’I.F.I l’impôt sur la fortune rentre dans une nouvelle ère.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu remplacera le recouvrement sur avis d'imposition. Quels changements entraînera la réforme de l'impôt à la source ? 2017 sera-t-elle une année blanche ? Quid des retraites ?

Nous nous intéresserons dans cette étude à l’exonération partielle s’appliquant aux transmissions d’entreprises dans le cadre du régime communément appelé « Dutreil ».

Le règlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et à l’acceptation et l’exécution des actes authentiques entrera en application le 17 août 2015 dans les Etats membres de l’Union Européenne.

Le régime de taxation des gains sur cessions de titres réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Nous avions abordé dans une première partie les informations préalables à recueillir, le champ d’application et les modalités de calcul de l’ISF.
Nous aborderons dans cette seconde partie la mise en oeuvre de l'ISF (les réductions et le plafonnement), la déclaration puis le paiement de l’ISF.