L’optimisation fiscale du patrimoine professionnel lors du rachat d’entreprise

19. 02. 27

L’optimisation fiscale du patrimoine professionnel par holding de rachatL’optimisation fiscale du patrimoine professionnel par holding de rachat
L’opération d’achat à effet de levier (LBO) est le mécanisme d’optimisation fiscale du patrimoine professionnel le plus connu. Si vous ne créez pas de holding de reprise, vous rachetez personnellement des parts ou action de société. Les dividendes seront imposés à 30 % et serviront à payer le prêt.

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Le PAS et l’Année Blanche : un impact limité en droit des affaires

19. 02. 27

Selon le gouvernement, cette réforme a pour objectifs i) de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, ii) de tenir compte plus rapidement des changements de situation financière ou familiale et iii) de mieux répartir l’impôt dans l’année.Selon le gouvernement, cette réforme a pour objectifs i) de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, ii) de tenir compte plus rapidement des changements de situation financière ou familiale et iii) de mieux répartir l’impôt dans l’année.

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S.C.I, démembrement et le sort des réserves

18. 06. 10

I - Bénéfice en instance d’affectation et mise en réserve

L’usufruitier n’a de droit que sur le bénéfice distribué. Tant que les réserves demeurent inscrites au bilan, elles appartiennent toujours à la société.

Par conséquent, l’usufruitier n’a aucun droit sur les bénéfices en instance d’affectation et ceux mis en réserve.

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Les conséquences des dernières lois de Finances sur l’imposition des plus-values de cession de titres

18. 03. 07

Le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron a débouché sur quatre lois de nature financière, qui mettent en œuvre la politique fiscale voulue par le nouveau Président.

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L’I.F.I : le nouvel I.S.F en marche

18. 03. 07

La loi de finances 2018 instaure l’impôt sur la fortune immobilière en remplacement de l’impôt sur la fortune. De l’I.G.G à l’I.F.I l’impôt sur la fortune rentre dans une nouvelle ère.

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Impôt à la source 2018 : ce que l'on sait du prélèvement à la source

17. 05. 18

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu remplacera le recouvrement sur avis d'imposition. Quels changements entraînera la réforme de l'impôt à la source ? 2017 sera-t-elle une année blanche ? Quid des retraites ?

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Le pacte Dutreil : une transmission à titre gratuit pas onéreuse

17. 02. 09

Nous nous intéresserons dans cette étude à l’exonération partielle s’appliquant aux transmissions d’entreprises dans le cadre du régime communément appelé « Dutreil ».

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Planification successorale internationale du dirigeant d’entreprise

16. 06. 14

Le règlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et à l’acceptation et l’exécution des actes authentiques entrera en application le 17 août 2015 dans les Etats membres de l’Union Européenne.

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Retour sur le NOUVEAU RÉGIME DES PLUS-VALUES SUR CESSIONS DE TITRES

16. 01. 20

Le régime de taxation des gains sur cessions de titres réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

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L’impôt de solidarité sur la fortune

16. 01. 20

Nous avions abordé dans une première partie les informations préalables à recueillir, le champ d’application et les modalités de calcul de l’ISF.
Nous aborderons dans cette seconde partie la mise en oeuvre de l'ISF (les réductions et le plafonnement), la déclaration puis le paiement de l’ISF.

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