Action Reprise n°58 Janvier/Février 2017

• Cession TPE PME Annonces p.3
• Côté Fiscal - Le pacte Dutreil : une transmission à titre gratuit pas onéreuse p.8                                
• Côté Juridique - Cession de sites industriels : impact de la reconnaissance du préjudice écologique sur les garanties de passif environnemental p.11
• Avis d'expert - L'absence de cadre légal de l'archivage électronique p.14
• Avis d'expert - Gestion du personnel - Affichage, information de l'administration : simplification p.15

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